APP/Mauritanie/Ue : Y a-t-il anguille sous roche?

Le gouvernement mauritanien et l’Ue ont engagé à Bruxelles des consultations pour le renouvellement des accords de partenariat de pêche en vigueur jusqu’en 2012. Une date butoir après laquelle toutes les captures devraient être débarquées en Mauritanie. Mais déjà, on évoque -sous la poussée de la Commission Européenne- la parade de «mauritanisation» de chalutiers industriels espagnols (poulpe et crevettes) pour l’accès aux ressources halieutiques nationales.

Alors que les négociations ont pris une envergure intéressante pour la Mauritanie, l’absence à ces négociations de représentants de la société civile intéressée par le secteur des pêches et donc de la transparence qui devrait y prévaloir laisse sceptique sur les contours de telles négociations. Pour l’heure, les échos qui nous parviennent de ces rencontres font état de la scission entre les fonds destinés au paiement de la contrepartie financière et ceux de l’aide au développement du secteur. Une satisfaction à une vieille doléance de la société civile en matière de gestion de fonds souvent affectés au fonctionnement plutôt qu’au développement du secteur. Mieux encore, un compte d’affectation spéciale pour ces fonds dit de développement du secteur devrait être mis en place en conséquence.

S’agissant de l’éventualité de l'entrée de chalutiers espagnols battant pavillon mauritanien, la ruse indexée dans ce cas consiste pour les européens de proposer «un accord pour les thoniers et les petits pélagiques» moins cher et moins problématique, en dépit de la guerre que livre aujourd’hui la Commission à l’Islande, au sujet des quotas de maquereau, devenu la clé d’entré de ce pays à l’Ue.

Depuis 2006, la Mauritanie, pour sa part, et l’Union européenne avaient signé le plus important accord de partenariat de pêche (APP) pour l’Ue avec un pays tiers. Son dernier protocole (2008 – 2012) consacrait l'octroi d’une aide de 305 millions d’euros sur quatre ans au secteur de la pêche, en contrepartie d'un accès aux zones de pêche mauritaniennes. Par cet accord plusieurs centaines de navires venant de 12 pays européens étaient autorisés à pêcher en Mauritanie.

 «Avec des captures de  l’ordre de 800.000 tonnes par  an,  essentiellement destinées à l’exportation, le secteur contribue pour 20  à  25%  au  budget  de  l’Etat, principalement  dans  le  cadre  de  la contrepartie  financière  liée à  l’APP avec l’UE,  et  apporte  20%  des  recettes d’exportation  du  pays » alors que le secteur ne génère actuellement qu’un peu plus de 40.000 opportunités d’emplois contre  600 milles au Sénégal voisin. Il est vrai, faut-il le reconnaître, que la décision des autorités mauritaniennes d’exiger le débarquement des produits capturés par les navires européens dans nos eaux territoriales est en soi, une avancée substantielle dans la satisfaction des exigences de l’opinion publique, en raison des pertes énormes en emplois et plus-value que l’ancienne politique des accords avait jusqu’ici imposé.

Cependant, et dans un plaidoyer pour une pêche responsable, l’Ong Cape (coalition pour des accords de pêche équitables) avait estimé que «pour  répondre  aux  enjeux  de développement durable exposés, le futur partenariat  de  pêche  entre  l’Union européenne  et  la  Mauritanie  devra  se construire  à  partir  d’un  cadre  de  bonne gouvernance  permettant  une  exploitation durable  des  ressources,  conforme  à l’esprit  du Code  de Conduite  pour  une  Pêche  Responsable  de  la  FAO,  auquel

ont  souscrit  tant  la  Mauritanie  que l’Union européenne

Les navires européens « mauritanisables»?

Depuis le début du premier accord de pêche quinquennal de 1996, les relations entre la Mauritanie et l’Ue étaient décriés sur ce plan. Les autorités mauritaniennes avaient toujours privilégié les recettes budgétaires tirés de cet accord et la partie européenne, malgré ses critiques de la présence de l’armement chinois, n’était pas regardante sur les aléas de tels accords déroulés en «Pêcher-Payer et ¨Partir». Aucun sens de responsabilité partagée dans la gestion de la ressource n’existait réellement. Il fallait attendre 2002, avec la réforme de la Politique Commune des Pêches au sein même de l’Ue, pour voir de nouveaux concepts comme celui du partenariat  exhortant au développement du secteur national de la pêche dans ses pays partenaires, voir le jour, en 2004, sous le vocable d’Accords de Partenariat dans le domaine de la Pêche (APP). C’est donc cette philosophie qui soutend aujourd’hui les négociations entre la Mauritanie et l’Union Européenne. L’Ue a depuis signé 16 APP qui reconnaissent à la flotte européenne de pouvoir accéder «aux excédents de ressources que  les partenaires de  l’Union ne peuvent ou ne veulent utiliser» avec en toile de fonds un souci pour la durabilité de la ressource elle-même. Or, en Mauritanie, la flotte industrielle de pêche vétuste, a toujours fait planer le piège de son renouvellement aux dépens de la pêche artisanale et côtière (PAC) dont la production autour de 80.000 tonnes par an reste «le seul armement national viable». Parmi ses autres atouts, aussi, «le débarquement de toutes  ses captures en Mauritanie, fournissant 80% des  100.000  tonnes  de  poisson  et céphalopodes  débarqués  en Mauritanie; 80%  du  poisson  traité  par  les  usines d’exportation,  et  90%  de l'approvisionnement  des  45  ateliers  de traitement  des  produits  de  la  pêche  du pays.

 La PAC couvre entièrement les besoins  locaux  pour  la  consommation des produits de la pêche ».  La  valeur  ajoutée  locale  induite par  la PAC  est évaluée à 85% de  la valeur ajoutée  totale  des  captures,  contre environ  50%  pour  la  pêche  industrielle nationale.

Pourtant, et en dépit de l’importance des débarquements exigibles en Mauritanie dès 2012, pour les navires européens, la hausse des capacités de transformation et de valeur ajouté (création de l’usine chinoise), sans oublier, le transfert éventuel de technologies, pousse à l’optimisme. Ce dernier ne devrait pas pour autant faire oublier que l’éventualité de cette « mauritanisation » des navires européens suscite déjà des doutes (quel cadre juridique, quelle contrepartie à l’accès à la ressource...). En effet, l’exemple des navires chinois (MCP) est, dans cette optique, évocateur. La mise en place de société mixte (via le partenariat privé), même si elle pourrait faire bénéficier les navires nationalisés du régime fiscal local, elle n’assure, par contre, aucune garantie pour l’Etat mauritanien de l’immatriculation obligatoire des bateaux comme mauritaniens. Le statut juridique des navires est, on le sait, source de contentieux insolvables dans plusieurs affaires aujourd’hui.

Nous y reviendrons

Jedna DEIDA

Comment promouvoir une pêche durable ?

Suivant, le constat fait par CAPE, les conditions suivantes seraient incontournables pour promouvoir la pêche durable dans le cadre de l’APP :

L’accès  des  flottes  européennes doit  être  strictement  limité  aux  stocks pour  lesquels  l’existence d’un surplus de ressources non exploitable par les flottes locales  est  démontrée.  Par  exemple,  la pêche  au  poulpe  doit  être  réservée  à  la flotte nationale, en particulier la PAC.

Dans ces limites, l’accès doit être limité  aux  opérateurs  européens  qui utilisent  des  techniques  de  pêche sélectives  (interdiction  des  chaînes racleuses,  grille  Nordmøre,  etc.), obéissent  aux  règles  en  vigueur,  et débarquent leurs captures en Mauritanie. 

 Par  un  zonage  adéquat,  les chalutiers doivent être repoussés  loin de la  zone  côtière  et  des  autres  zones sensibles  (zones de corail):  les chalutiers crevettiers  côtiers  doivent  être  interdits, les  autres  chalutiers  (céphalopodiers, pélagique,  etc.)  doivent  être  cantonnés au-delà des 50 miles nautiques.

Les  conditions  d’une  totale transparence  concernant  les  différentes flottilles autorisées doivent être établies: listes régulièrement actualisées des  navires autorisés accessibles au public et par internet. 

Les  rapports  concernant l’utilisation  de  la  contrepartie  financière doivent  être  rendus  publics,  et l’ensemble  des  acteurs,  y  compris  la PAC et la société civile, doit être associé à  la  tenue  des  commissions  mixtes  où ces informations sont discutées. 

Il  est  indispensable  que  l’UE soutienne  l’établissement  d’un  cadre  de concertation  des  acteurs  non gouvernementaux  européens  et mauritaniens  qui  permettra  leur adhésion  à  une  vision  commune  de  la gestion  et  du  développement  durable des pêches en Mauritanie

Les  sommes  de  la  contrepartie financière  doivent  être  en  lien  avec  les besoins  de  la  Mauritanie  en  matière d’appui  à  une  pêche  durable,  plutôt qu’en  lien  avec  l’importance des possibilités  de  pêche,  pour  permettre une meilleure planification et affectation des montants concernés. 

Il  est  également  important  qu’à terme, les coûts d’accès soient supportés entièrement  par  les  armateurs européens.

source rejoprao